Quelles sont les règles pour la réglementation récupération d’eau de pluie et les normes ?
Que prévoit la réglementation récupération d’eau de pluie pour les usages ?
« Tout propriétaire a le droit d'user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds ». C'est ce qu'indique le Code civil dans son article 641. L'arrêté et le décret du 12 juillet 2024 vont plus loin et précisent les conditions relatives à la récupération des eaux de pluie. La réglementation récupération d’eau de pluie autorise l’arrosage, le nettoyage extérieur et l’alimentation des toilettes, avec restrictions pour les usages potables. Selon les règlements sanitaires, la réglementation récupération d’eau de pluie impose une séparation stricte des réseaux et l’identification des points d’eau non potable.
Comment respecter la réglementation récupération d’eau de pluie dans le bâtiment ?
Dans le bâtiment, la réglementation récupération d’eau de pluie exige un disconnecteur, clapets anti‑retour, trop‑plein conforme et évacuation vers le pluvial ou l’infiltration. L’affichage “eau non potable” et une ventilation adéquate complètent la réglementation récupération d’eau de pluie.
Quels justificatifs conservent-on pour la réglementation récupération d’eau de pluie ?
Conservez schémas, fiches techniques, attestations et preuves d’entretien. Cette traçabilité facilite toute vérification et prouve le respect de la réglementation récupération d’eau de pluie.